Conseil municipal La Seyne-sur-mer

Délégation de Service Public du port Michel Pacha

Comme nous le pressentions depuis de long mois et de multiples interventions au Conseil municipal, le montage juridique et financier mis en place par Marc Vuillemot et Raphaëlle le Guen pour enfin créer un port de plaisance moderne à La Seyne-sur-Mer se solde par un nouvel échec de gestion.

Cette incompétence doit être assumée par le Maire seul puisque depuis le début il n’a pas voulu entendre nos avertissements. Rappelons pour mémoire que le Maire doit déjà gérer un contentieux de plusieurs millions d’euros avec le précédent délégataire du port avant 2008 – la société CAR-I – mais cela n’a visiblement pas servi d’exemple.

Aujourd’hui, le Maire et son équipe propose d’annuler la Délégation de Service public confiée à la société SIFA comme si cela se faisait si simplement. Marc Vuillemot nous a caché la vérité depuis de longs mois et elle lui éclabousse dans toute sa dureté politique. Et lorsque je lis dans un courrier de juin 2015 que notre édile demande au PDG de SIFA de justifier de ses capacités financières, on croit rêver !!! C’était il y a deux ans – avant de confier la DSP à cette société – qu’il fallait poser cette question et surtout en vérifier les fondements. Mais monsieur le Maire est coutumier d’une gestion non seulement approximative mais très dangereuse pour l’avenir de notre ville. Avec cette décision d’annuler une fois de plus la DSP du port, il compromet pour plus de 10 ans la construction d’un port de plaisance à la Seyne.

L’approximation juridique de son comportement et de cette délibération :

Contrairement à l’article 56 du contrat qui lie la ville à SIFA, le Maire n’a pas réuni le comité de suivi de la DSP ayant pour objet « une tentative de conciliation amiable » même s’il n’a qu’un rôle consultatif… Son délégataire saura le lui rappeler au tribunal.

L’interprétation du contrat de concession est actuellement l’objet d’une requête directe auprès du Tribunal Administratif de Toulon… N’était-il pas prudent d’en attendre l’avis afin de savoir si le délégataire pouvait ou pas profiter d’un délai de 6 mois de suspension de ses obligations par le recours d’un tiers évincé de la DSP ? Je parle là de la société désormais liquidée le 8 juillet par le Tribunal de commerce de Nice (la société Lux Marina)

port_pachaEnfin, son délégataire attend ces jours-ci une réponse imminente de la Caisse d’Epargne et de la BPI pour financer le projet… Et si la réponse s’avérait positive d’ici quelques jours, Marc Vuillemot aura vraiment l’air fin.

En résumé :

  • Marc Vuillemot a choisi un délégataire sans vérifier sa capacité financière,

  • Marc Vuillemot cumule les erreurs juridiques qui coûtent cher à la ville… après le parking des Esplageolles et la première DSP sur ce port, sa gestion va encore nous coûter des millions d’euros et une procédure qui va plomber pour longtemps ce projet.

La gestion municipale est une chose sérieuse et l’on est plus là dans la gestion d’une associative du foyer Wallon Berthe où le Maire a passé une grande partie de sa vie professionnelle.

Marc Vuillemot nous demande si la réalisation d’un port de plaisance est encore utile à la Seyne, peut-être que la Seyne devrait se demander si Marc Vuillemot est vraiment utile dans les fonctions de Maire de la 2ème ville du Var !!!

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